Conditions générales
Conditions générales (CG)
Contrat de location
Nous sommes heureux que vous ayez choisi l’un de nos appartements de vacances. Afin que tout se déroule sans encombre et que votre séjour soit agréable, nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales (CG). Elles régissent la relation contractuelle entre le locataire (voyageur) et le bailleur. En réservant l’un de nos appartements de vacances, vous acceptez l’intégralité de ces conditions générales.
Nos appartements sont aménagés avec soin pour vous offrir un séjour confortable et reposant. Afin de garantir une expérience toujours agréable à tous nos voyageurs, certaines règles et consignes doivent être respectées. Si vous avez des questions concernant les présentes conditions générales, n’hésitez pas à nous contacter.
Réservation
Dès que vous avez effectué une réservation écrite, orale ou en ligne et reçu les documents de confirmation du bailleur, la réservation devient ferme.
Le bailleur se réserve le droit de corriger les erreurs manifestes, telles que les fautes de frappe ou les erreurs de calcul.
Les demandes particulières, réservations provisoires et accords verbaux annexes ne sont contraignants que s’ils sont présentés par écrit (par e-mail ou courrier postal) et confirmés par nos soins. À défaut, la réservation initiale reste valable. Les conditions d’annulation s’appliquent dans tous les cas.
En effectuant la réservation, le locataire accepte sans réserve les présentes Conditions générales.
Arrivée / Départ
- L’appartement est disponible à partir de 15 h le jour de votre arrivée.
- Le jour du départ, l’appartement doit être libéré avant 11:00 AM.
Prix de location
Le prix de la location est facturé sous la forme d’un forfait journalier. Il comprend tous les frais, tels que les taxes, les frais de service, les charges, le prix de la location, le nettoyage de fin de séjour et le linge de lit.
Taxes
Toutes les taxes applicables sont incluses dans le prix de la réservation, selon le nombre de personnes indiqué.
En cas d’occupation supplémentaire et d’inspections ou de réclamations qui en découleraient de la part de la commune ou de l’office du tourisme, le locataire en assume l’entière responsabilité.
Si l’appartement est occupé par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué dans le contrat de location, sans que cela ait été signalé par écrit au propriétaire, le locataire en assume l’entière responsabilité en cas de contrôle ou d’infraction aux règles locales relatives à la taxe de séjour.
Conditions de paiement
Le montant total de la réservation est dû immédiatement au moment de la réservation.
Le bailleur se réserve le droit de ne pas donner accès à l’appartement si le paiement n’a pas été reçu. Dans ce cas, l’appartement restera fermé à clé.
Conditions d’annulation
Le voyageur peut annuler sa réservation à tout moment. Les conditions d’annulation suivantes s’appliquent :
- Jusqu’à 60 jours avant l’arrivée : aucuns frais d’annulation
- De 59 à 45 jours avant l’arrivée : 20 % du montant total de la réservation
- De 44 à 30 jours avant l’arrivée : 50 % du montant total de la réservation
- De 30 à 0 jours avant l’arrivée ou en cas de non-présentation : 100 % du montant total de la réservation
Si le voyageur part plus tôt que prévu ou ne se présente pas, aucun remboursement ne sera accordé. Les sommes restant dues demeurent exigibles.
Le propriétaire peut refuser, sans avoir à se justifier, le locataire de remplacement proposé par le voyageur.
Pour être considérées comme valables, les annulations doivent être communiquées par e-mail, message ou téléphone.
Utilisation de l’appartement
L’appartement ne peut être occupé que par le nombre de personnes indiqué dans la réservation.
La capacité maximale d’accueil (enfants compris) ne doit pas être dépassée. En cas de dépassement, les personnes en surnombre pourront être priées de partir. Les taxes de séjour supplémentaires seront facturées rétroactivement. Le locataire principal est responsable des dommages et des frais supplémentaires résultant d’une occupation excessive.
Le locataire s’engage à prendre soin de l’appartement et de son mobilier.
La cuisine doit être rendue propre, y compris le lave-vaisselle, dont les filtres intérieurs doivent avoir été nettoyés.
Le Wi-Fi et la télévision (si disponibles) sont fournis dans la mesure du possible. Le bailleur ne saurait être tenu responsable des interruptions, ces services étant assurés par des tiers.
Chauffage / Eau chaude
Dans le cadre de la protection du climat, le chauffage et la production d’eau chaude sont gérés en conséquence.Si vous constatez que l’eau chaude ou le chauffage des pièces est insuffisant, veuillez nous contacter afin que nous puissions vous aider.
Restitution de l’appartement / ménage de fin de séjour
Le nettoyage final est inclus dans le prix de la location. Le locataire est toutefois tenu de libérer l’appartement à l’heure prévue et de le laisser rangé.
La cuisine doit être laissée propre, y compris le lave-vaisselle avec ses filtres nettoyés et la machine à café.
Force majeure et circonstances graves
En cas de dommages causés par des phénomènes naturels ou des catastrophes environnementales, le bailleur peut résilier le contrat sans proposer de logement de remplacement ni verser d’indemnité. Les sommes versées ne seront pas remboursées.
Le propriétaire peut résilier le contrat de location pendant le séjour si des circonstances graves empêchent la poursuite de l’occupation de l’appartement ou mettent le voyageur en danger. Les sommes déjà versées seront remboursées, déduction faite des prestations déjà fournies.
Dans la mesure du possible, le bailleur pourra proposer un hébergement de remplacement équivalent. Si l’appartement devient inutilisable en raison d’un cas de force majeure (par ex. catastrophe naturelle, grêle, etc.), le bailleur ne pourra être tenu responsable des dommages qui en résultent ni de la perte de jouissance des vacances.
Responsabilité
Le propriétaire décline toute responsabilité concernant les effets personnels du locataire.
Le locataire est responsable de tous les dommages causés par lui-même, ses compagnons de voyage ou ses invités.
Aucune garantie n’est donnée quant aux descriptions des appartements figurant sur le site web ou dans les documents de réservation. Le mobilier ou l’agencement peuvent être modifiés, ce que le locataire devra accepter.
L’utilisation de toutes les installations, y compris les jardins et les terrasses, se fait aux risques et périls du locataire.
Les enfants ne doivent jamais être laissés sans surveillance. Le bailleur décline toute responsabilité en cas d’accident ou de dommage résultant d’un manque de surveillance.
Le locataire dégage expressément le propriétaire de toute responsabilité en cas d’accident survenant dans l’appartement ou à proximité. L’utilisation de l’appartement et de ses équipements se fait entièrement aux risques et périls du locataire.
Réclamations
Tout défaut doit être signalé dans les 24 heures suivant l’arrivée. Passé ce délai, aucune demande de réduction ou d’indemnisation ne pourra être formulée.
Toute réclamation doit être signalée immédiatement afin de permettre au bailleur de remédier au problème. Aucun remboursement ne sera accordé en cas de départ anticipé pour des raisons personnelles.
L’appartement étant occupé par de nombreux voyageurs, des traces d’usure normale peuvent apparaître. La présence occasionnelle d’insectes locaux ne donne pas droit à une réduction du loyer.
Les travaux de construction ou les nuisances sonores temporaires (par exemple, le bruit d’hélicoptères lors de transports) échappent au contrôle du bailleur et ne justifient ni réduction de loyer ni demande d’indemnisation.
Animaux de compagnie
Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés.Si des animaux sont amenés sans autorisation, des frais supplémentaires de nettoyage et d’entretien du jardin, ainsi qu’un supplément journalier, seront facturés.
Assurance voyage
Nous vous recommandons de souscrire une assurance annulation de voyage ou de vérifier les garanties de votre assurance actuelle.
Dispositions finales
Toute modification ou tout ajout au présent contrat doit être établi par écrit.
Si une disposition du présent contrat est ou devient invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Le droit suisse est applicable.
